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Vie sociale

Le cabinet Delvolvé Poniatowski Suay Associés intervient en droit des sociétés aux côtés d’entreprises de petites tailles en forte croissance et d’entreprises de tailles moyennes, les accompagnant tout au long de leur vie sociale, notamment dans les domaines tels que la constitution de sociétés ; l’ingénierie sociale ; les opérations de restructuration ;les opérations de haut de bilan ; le conseil aux dirigeants. Notre champ d’action couvre de ce fait :

  • La détermination de la forme juridique la mieux adaptée ;
  • La rédaction de statuts ;
  • La rédaction de pacte d’associés ;
  • L’approbation des comptes ;
  • La transformation ;
  • La tenue des registres des assemblées ;
  • Le transfert de siège social ;
    Le changement ou révocation de dirigeant ;
  • La liquidation ;
  • La mise en œuvre d’opérations de fusion ;
  • La mise en œuvre d’opérations de scission ;
  • La mise en œuvre d’opérations d’apport partiel d’actifs ;
  • La restructuration de la dette ;
  • Les augmentations et réductions de capital ;
  • L’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Le statut ;
  • La rémunération ;
  • La responsabilité ;
  • Les délégations de compétences ;
  • La mise en place de structures de gouvernance ;
  • Le conseil pour la mise en œuvre de mécanismes d’intéressement (actions gratuites, bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises ; plan de stock options).

Cession de sociétés et levée de fonds

Le cabinet Delvolvé Poniatowski Suay Associés a acquis également une grande expertise en matière de transmission de sociétés et d’opérations de capital risque et de capital développement. Le cabinet intervient à la fois aux côtés de petites entreprises à forte croissance et de moyennes entreprises mais aussi aux côtés de fonds d’investissement.
En matière de transactions et de levées de fonds, le cabinet se charge de :

  • Mettre en place l’audit / auditer la société cible ;
  • Rédiger et négocier le protocole d’investissement ;
  • Rédiger et négocier le contrat de cession d’actions ;
  • Rédiger et négocier la convention de garantie d’actif et de passif ;
  • Rédiger et négocier le pacte d’associés ;
  • Rédiger et négocier les accords entre associés et dirigeants ;
  • Préparer les procès-verbaux d’assemblée générale et plus généralement toute la documentation contractuelle et corporate afférente aux opérations.

Droit commercial et Droit des technologies de l’information

Nos domaines d’intervention couvrent également la préparation et la négociation de contrats commerciaux pour le compte des acteurs de la vie économique et l’accompagnement dans les différentes étapes de leur développement telles que :

  • La conclusion d’accords commerciaux ;
  • La conclusion de contrats de licences et d’édition ;
  • Les ruptures de relations commerciales ;
  • La protection de droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • La gestion de contentieux commerciaux.

Nos avocats interviennent également sur les questions du droit des technologies de l’information. Les principaux domaines juridiques concernés sont : le droit des contrats privés et des contrats publics, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des données à caractère personnel, le droit pénal spécial, ou encore le droit des échanges dématérialisés.