Droit du travail

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Compétences

Delvolve Poniatowski Suay Associés conseille et défend dans tous les domaines du droit du travail.

Le cabinet s’est forgé une forte expérience dans la gestion des contentieux individuels et collectifs du travail devant les juridictions françaises :

  • Conseils de prud’hommes,
  • Juridictions administratives,
  • Juridictions pénales (droit pénal du travail),
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Le cabinet intervient dans l’accompagnement au quotidien des décideurs et des salariés pour résoudre les questions juridiques et adapter les réponses aux situations concrètes :

  • négociations annuelles obligatoires,
  • gestions de crises et risques psychosociaux,
  • situations individuelles complexes,
  • accords collectifs.

Relations individuelles du travail

Afin de sécuriser les relations de travail dans l’entreprise et dans la carrière professionnelle, nous apportons notre assistance aux dirigeants et salariés dans leurs prises de décision quotidienne.

  • Embauche : aide à la décision sur le type de contrat de travail le plus adéquat, rédaction des contrats de travail ;
  • Rupture des contrats de travail : préparation et mise en œuvre des dossiers de rupture (sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions) ;
  • Accompagnement de l’entreprise et des candidats dans leurs projets internationaux ;
  • Assistance au quotidien de l’entreprise et des salariés dans les relations individuelles de travail ;
  • Statut du dirigeant.

Relations collectives du travail

Nous assistons les entreprises dans la gestion du statut collectif et des instances représentatives du personnel.

  • Conseil et accompagnement sur la mise en place des institutions représentatives du personnel ;
  • Suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au quotidien et lors de circonstances exceptionnelles.
  • Aménagement du temps de travail ;
  • Relations avec l’administration du travail ;
  • gestion des conflits collectifs du travail.

Prévention du risque pénal

  • Assistance des entreprises et des cadres-dirigeants dans l’appréhension du risque pénal : hygiène et sécurité au travail ;
  • Accident du travail, travail dissimulé, Discrimination et harcèlement ;
  • assistance en droit pénal du travail.

Droit de la sécurité sociale

Assistance devant le tribunal des affaires de sécurité social.

Droit administratif du travail

Assistance de l’employeur dans le cadre des contentieux relatifs aux salariés protégés (sanctions disciplinaires).