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Baux

Les avocats du cabinet Delvolvé Poniatowski Suay vous accompagnent et vous conseillent dans la gestion de baux, tant commerciaux que d’habitation.

Le cabinet dispose d’une équipe dotée d’une expérience particulière dans la négociation et rédaction de baux et conventions locatives assimilées ; dans le contentieux et le conseil en matière de baux ou encore dans la cession de bail et de fonds de commerce.
Voici plus précisément les domaines dans lesquels nous intervenons au quotidien :

  • baux commerciaux ;
  • baux dérogatoires de courte durée ;
  • conventions d’occupation précaire ;
  • baux professionnels ;
  • baux à construction ;
  • baux d’habitation ;
  • congés, offre et demande de renouvellement ;
  • procédures en exécution du bail (recouvrement de loyers impayés, résolution judiciaire) ;
  • procédures en fixation judiciaire des loyers, des indemnités d’éviction et d’occupation ;
  • procédures de déspécialisation ;
  • conseil, négociation et rédaction des actes de cession de droit au bail et de fonds de commerce ;
  • gestion des formalités.

Copropriété

Le cabinet est compétent en matière de droit de la copropriété et peut vous assister concernant vos droits et vos obligations dans la gestion de la copropriété ; dans le contentieux en matière de copropriété, et également dans la vie de de cette organisation collective.
Plus précisément, cela peut concerner :

  • l’assistance en matière de convocation et de tenue des assemblées ;
  • le conseil dans la rédaction des résolutions ;
  • l’analyse et établissement du règlement de copropriété ;
  • le conseil aux syndics sur toute question juridique liée au droit de la copropriété ;
  • la procédure en recouvrement de charges de copropriété ;
  • la procédure en nullité d’assemblée générale ;
  • les procédures relatives à l’exécution de travaux au sein de la copropriété et d’emprise sur les parties communes ;
  • les problèmes de voisinage et servitudes ;
  • le suivi des procédures de cession de parties communes ;
  • la scission de copropriété ;
  • l’assistance en cas de dysfonctionnements des organes de la copropriété et de copropriété en difficulté.

Construction

Nous conseillons le maître d’œuvre dans tous les aspects juridiques liés à l’acte de construction et assurons le suivi des contentieux tout au long de l’opération de construction, de la phase du référé préventif, à la levée des réserves après réception. Nous assurons ainsi à notre client un soutien permanant dans la rédaction de contrats ; l’initiation des référés préventifs ; l’assistance pendant les travaux en cas de difficulté d’exécution ; l’assistance lors de la réception des travaux  ou encore la mise en œuvre des garanties. Notre champ d’action couvre de ce fait :

  • la rédaction de contrats de promotion immobilière,
  • la rédaction de contrats de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement),
  • la rédaction de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, convention de mandat, marchés de travaux, etc. ;
  • le suivi des opérations d’expertise et gestion des troubles de voisinage et de mitoyenneté ;
  • l’assistance en cas d’incident de chantier ;
  • l’assistance en cas de dépôt de bilan d’une entreprise ;
  • l’assistance en cas d’abandon de chantier ;
  • l’assistance en cas de résiliation de marché ;
  • l’assistance en cas de travaux supplémentaires ;
  • l’assistance en cas de rédaction des réclamations ;
  • la mise en œuvre de garanties biennales, décennales et de parfait achèvement ;
  • le suivi des contentieux liés aux opérations de promotion immobilière.

Vente immobilière

Nous intervenons également sur toutes les problématiques relatives à la vente et à l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de l’exécution des promesses et compromis de vente ; de l’efficacité des actes de vente  ou bien de la responsabilité de chacun des acteurs de la transaction immobilière. Nos avocats sont ainsi présents dans toutes les situations suivantes :

  • Réalisation des conditions suspensives ;
  • Vente forcée ;
  • Paiement de l’indemnité d’immobilisation;
  • Commissions, mandats ;
  • Délivrance du bien vendu ;
  • Garantie des vices cachés ;
  • Garantie de surface loi Carrez ;
  • Vices du consentement ;
  • Responsabilité du notaire ;
  • Responsabilité de l’agent immobilier ;
  • Responsabilité du marchand de biens.