Organismes non lucratifs – Enseignement privé

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Le cabinet Delvolvé Poniatowski Suay Associés a développé une véritable expertise dans l’accompagnement d’associations et plus généralement d’organismes à but non lucratif. Il assiste ainsi ses clients dans la mise en place et la conception d’associations, de fonds de dotation et de fondations reconnues d’utilité publiques et les accompagne et les conseille tout au long de leur gestion. Le cabinet intervient également pour défendre la liberté religieuse et les intérêts des organismes à but non lucratifs. Il a ainsi une pratique quotidienne du droit des associations de la Loi de 1901 et une excellente connaissance des problématiques liées aux associations cultuelles, aux congrégations ainsi qu’aux défis de l’enseignement privé et confessionnel.

Organismes non lucratifs

Création et gestion

  • Création et suivi des associations : préparation des statuts et du règlement  intérieur, mise en œuvre d’une démarche de mécénat ;
  • Accompagnement juridique : réalisation d’audits et de consultation, rédaction de contrats et mise en place de partenariat, évolution du statut juridique, recrutement et gestion des bénévoles,
  • Relations avec les autorités de tutelles et les administrations ;
  • Gouvernance ;
  • Financement: déductibilité des dons et legs, emprunts, mise en place d’un mécénat.

Immobilier

  • Actes juridiques pour la mise à disposition des locaux (baux, commodats) ;
  • Actes juridiques pour la construction : contrat de vente, bail emphytéotique, bail à construction, montages juridiques.

Enseignement privé – Droit des cultes

Liberté religieuse – police des cultes – affectation cultuelle

  • Liberté de conscience ;
  • Liberté d’exercice du culte ;
  • Atteinte à l’affectation cultuelle ;
  • Relation avec l’Etat et les collectivités territoriales ;
  • Régime des édifices cultuels antérieurs à 1905, postérieurs à 1905.

Associations et congrégations

  • Constitution des associations loi 1901, fonds de dotation, fondations : préparation des statuts et des règlements, mise en place des formalités d’enregistrement, conseil dans le cadre de la préparation des clauses spécifiques (membre de droit, gouvernance, assemblée-générale, bureau, contrat de travail).
  • Transmission, dissolution ;
  • Gestion des contentieux.

Enseignement privé

  • Liberté d’enseignement ;
  • Financement de l’enseignement ;
  • Relation avec les collectivités territoriales (forfait communal) ;
  • Problématiques de l’immobilier scolaire : construction, mise à disposition, cession.

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